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Archives - babillardSubvention de projet: Agressions sexuelles commises envers les personnes handicapées

Subvention de projet: Agressions sexuelles commises envers les personnes handicapées - Échéance: 1er décembre 2017

L'Office des personnes handicapées du Québec sollicite votre expertise afin de répondre à l'appel de propositions intitulé Agressions sexuelles commises envers les personnes handicapées.

LA MISE EN CONTEXTE
Les personnes handicapées  sont généralement reconnues comme étant un groupe à risque de subir des agressions sexuelles  en raison, notamment, de leurs incapacités ainsi que de la relation de dépendance à autrui de certaines d’entre elles pour des soins et des services liés aux activités de la vie quotidienne. Ce risque peut d’ailleurs varier selon le type et la gravité de leurs incapacités.

La politique gouvernementale À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité (Québec 2009) identifie une priorité d’intervention visant à agir contre toute forme d’exploitation, de violence et de maltraitance vécue par les personnes handicapées incluant les agressions sexuelles. Les axes d’intervention, les orientations ainsi que les objectifs définis par le gouvernement dans les Orientations gouvernementales en matière d’agression sexuelle (Québec 2001) – qui constituent toujours une référence importante pour guider l’action gouvernementale en la matière – favorisent également la prise en compte des réalités particulières des personnes handicapées, victimes d’agressions sexuelles.

Dans le cadre de la Stratégie gouvernementale pour prévenir et contrer les violences sexuelles 2016-2021, l’Office des personnes handicapées du Québec a pris l’engagement de soutenir, par le biais de son Programme de subventions à l'expérimentation, la réalisation d'une recherche visant à documenter les agressions sexuelles commises envers les personnes handicapées.

Les agressions sexuelles à l’égard des personnes handicapées font l’objet de très peu de recherches au Québec. Une hypothèse pouvant être avancée pour expliquer ce fait est les difficultés inhérentes à la collecte de données sur le sujet. En outre, selon les informations disponibles, il ne semble pas exister de recensions d’écrits récents en la matière. En effet, les recensions qui existent portent plus spécifiquement sur l’intimidation, la violence ou la maltraitance et n’accordent pas une place centrale à la question des agressions sexuelles commises envers les personnes handicapées.

Un rapport produit par l’Office (Dugas et Lamothe 2015) permet de dégager des constats préoccupants. En effet, on remarque que les personnes handicapées, particulièrement les femmes, les enfants, et les personnes ayant une déficience intellectuelle sont plus à risque que les personnes sans incapacité de subir une agression sexuelle au cours de leur vie (Jones et autres 2012, Casteel et autres 2008, Sullivan et Knutson 2000, Bergeron et autres 2016, Couture et autres 2013). De plus, les agressions subies par les personnes handicapées seraient souvent répétées (chronicité), plutôt que limitées à un épisode unique (Sullivan et Knutson 2000). Aussi, les agressions sexuelles commises à l’endroit de ces personnes peuvent être accompagnées d’autres formes de violence (Peckam et autres 2007).

LA DÉFINITION DES CONCEPTS
Personne handicapée
Au sens de l’article 1 de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (R.L.R.Q., C. e-201), une personne handicapée désigne « toute personne ayant une déficience entraînant une incapacité significative et persistante et qui est sujette à rencontrer des obstacles dans l'accomplissement d'activités courantes ». Cette définition s’applique à toute personne, femme ou homme, ayant une déficience. Il peut s’agir d’un enfant, d’un adulte ou d’une personne aînée. En ce qui a trait à l’incapacité, celle-ci doit être significative et persistante. Elle peut être présente depuis la naissance ou acquise au cours de la vie. L’incapacité peut être motrice, intellectuelle, de la parole ou du langage, visuelle, auditive ou associée à d’autres sens. Elle peut être reliée à des fonctions organiques ou encore liée à un trouble du spectre de l’autisme ou à un trouble grave de santé mentale.

Agression sexuelle
« Une agression sexuelle est un geste à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, commis par un individu sans le consentement de la personne visée ou, dans certains cas, notamment dans celui des enfants, par une manipulation affective ou par du chantage. Il s’agit d’un acte visant à assujettir une autre personne à ses propres désirs par un abus de pouvoir, par l’utilisation de la force ou de la contrainte, ou sous la menace implicite ou explicite. Une agression sexuelle porte atteinte aux droits fondamentaux, notamment à l’intégrité physique et psychologique, et à la sécurité de la personne. Cette définition s’applique, peu importe l’âge, le sexe, la culture, la religion et l’orientation sexuelle de la personne victime ou de l’agresseur sexuel, peu importe le type de geste à caractère sexuel posé et le lieu où le milieu de vie dans lequel il a été fait, et quelle que soit la nature du lien existant entre la personne victime et l’agresseur sexuel.» (Québec 2001 : 22)

LES OBJECTIFS DE L’APPEL DE PROPOSITIONS
Cet appel de propositions vise principalement les quatre objectifs suivants :

1)    Recenser les écrits scientifiques concernant les agressions sexuelles commises à l’égard des personnes handicapées incluant celles commises envers les enfants handicapés en prenant en considération le document La maltraitance envers les personnes avec incapacité : recension des écrits et portrait statistique, produit par l’Office en 2015.
2)    Interviewer des personnes handicapées affirmant avoir été victimes d’agression sexuelle au moins une fois au cours de leur vie. Documenter leur cas ainsi que le soutien et les services reçus par les milieux communautaires ou de la santé et des services sociaux (documenter les facilitateurs et les obstacles rencontrés par les personnes handicapées victimes d’agressions sexuelles pour dénoncer leur agresseur ainsi que pour obtenir du soutien ou des services).
3)    Interroger des intervenants du milieu communautaire et du réseau de la santé et des services sociaux pour compléter les informations recueillies concernant l’accès aux services et leur adaptation aux réalités vécues par les personnes handicapées, victimes d’agressions sexuelles. Recenser les programmes québécois de prévention et d’intervention pour les victimes d’agressions sexuelles, tout en évaluant si des adaptations ont été mises en place pour les personnes handicapées.
4)    Émettre des recommandations en matière de prévention, d’accès aux services et d’adaptation des interventions pour les personnes handicapées victimes d’agressions sexuelles.

Il est important que les propositions déposées à l’Office répondent aux quatre objectifs décrits ci-dessus.

En ce qui concerne la collecte des données, étant donné le corpus très restreint de recherches réalisées au Québec et ailleurs, il est souhaité que l’étude porte sur les personnes répondant à la définition de personne handicapée, selon la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale peu importe leur type d’incapacité, leur âge, leur sexe ou leur lieu de résidence.

La documentation concernant les programmes de prévention et d’intervention devrait inclure ceux issus du réseau de la santé et des services sociaux ainsi que des organismes communautaires (CAVAC, CALACS, maisons d’hébergement pour femmes victimes de violence, maisons de la famille, organismes travaillant auprès des hommes agressés sexuellement, etc.).

Concernant les recommandations, elles pourraient, par exemple, viser l’adaptation des programmes existants de prévention et d’intervention en matière d’agressions sexuelles. L’identification de pistes de recherche devrait également en faire partie.

Enfin, les définitions de « personne handicapée » et d’« agression sexuelle », telles que spécifiées dans le présent appel de propositions, ne doivent pas faire l’objet de modification ou de redéfinition.


LE PROGRAMME DE SUBVENTIONS À L’EXPÉRIMENTATION —VOLET ÉTUDES ET RECHERCHES DE L’OFFICE

•    La subvention est versée selon les règles du Programme de subventions à l’expérimentation – volet Études et recherches de l’Office.

•    Ce volet vise à soutenir des études et recherches susceptibles de bonifier les connaissances actuelles dans le domaine de la participation sociale des personnes handicapées.

•    L’Office détermine ses besoins de connaissances en lien avec la politique gouvernementale À part entière et son plan stratégique.
 
LE FINANCEMENT DU PROJET, SA DURÉE ET LES VERSEMENTS DE LA SUBVENTION

•    Le projet peut être subventionné jusqu’à un montant maximal de 100 000 $. Seules les dépenses reliées directement à sa réalisation sont admissibles : rémunération du personnel directement impliqué dans la réalisation, avantages sociaux selon les barèmes en vigueur dans l’établissement auquel est affilié le chercheur ou le professionnel ou toute autre référence crédible, compensation des personnes participant au projet, honoraires de consultants, location ou achat d’équipements , services informatiques, frais de déplacement, frais d’hébergement, matériel et fournitures de bureau. Un montant n’excédant pas 10 % de la subvention accordée pourra être réservé à la diffusion et au transfert des connaissances. Seuls les frais couvrant la participation à des événements de diffusion des résultats du projet (congrès, colloques, etc.), ayant lieu au Québec, peuvent être inclus dans la planification financière du projet. Les frais indirects liés à la recherche doivent être inclus dans les prévisions budgétaires.

•    Le projet doit se dérouler sur une période maximale de 24 mois.

•    La signature d’un protocole d’entente entre le responsable du projet et l’Office permet d’officialiser l’octroi de la subvention et de préciser les paramètres de sa réalisation ainsi que les obligations des deux parties. Les ententes ne sont pas renouvelables.

•    La subvention est versée selon les modalités du protocole d’entente. Le versement s’établit généralement comme suit :
50 % du montant total dans les trente jours suivant la signature de l'entente;
30 % du montant total dans les trente jours suivant l'approbation du rapport d'étape produit conformément à l’entente;
20 % du montant total dans les trente jours suivant l'acceptation par l'Office du rapport final produit conformément à l’entente, dépôt qui n'excède pas plus de six mois la fin de la réalisation du projet.

Toute publication (rapport, article) ou communication en lien avec le projet devra faire mention du soutien financier accordé par l’Office.

LA PROCÉDURE À SUIVRE POUR PRÉSENTER UN PROJET

Les projets doivent être soumis à l’Office sous la forme d’un document d’une longueur maximale de vingt pages, excluant le curriculum vitæ (CV), et comprendre les éléments suivants :
A.    Identification de l’équipe (nom et provenance);
B.    Cadre théorique ou problématique ou mise en contexte;
C.    Objectifs du projet;
D.    Méthodologie;
E.    Retombées anticipées;
F.    Calendrier de réalisation (étapes et échéanciers) et ressources affectées;
G.    Prévisions budgétaires et montant de la subvention demandée;
H.    Considérations éthiques;
I.    Modalités de diffusion et de transfert des résultats du projet;
J.    Rôles et fonctions des membres de l’équipe;
K.    Références bibliographiques;
L.    Ententes de collaboration avec des partenaires, s’il y a lieu;
M.    CV de chacun des membres de l’équipe (CV commun accepté).
L’Office se réserve le droit d’exiger certaines pièces justificatives à des fins de vérification.

 
L’ÉVALUATION DES PROPOSITIONS : CRITÈRES ET SÉLECTION

Les projets sont d’abord évalués sur le plan de leur admissibilité au Programme. Les projets considérés admissibles sont ensuite soumis au comité d’évaluation mis sur pied par l’Office. Ce comité est composé de conseillers de l’Office et d’experts externes reconnus dans le domaine visé par le projet. Une grille d’évaluation, comportant les critères d’évaluation suivants, est mise à leur disposition :
•    pertinence et innovation;
•    qualité scientifique du projet;
•    faisabilité du projet;
•    retombées anticipées;
•    expertise de l’équipe de recherche et qualité des collaborations.

RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES

BERGERON, Manon, et autres (2016). Violences sexuelles en milieu universitaire au Québec : Rapport de recherche de l’enquête ESSIMU, Montréal : Université du Québec à Montréal, 102 p.

CASTEEL, C., et autres (2008). National study of physical and sexual assault among women with disabilities, Injury Prevention, vol. 14, p. 87-90.

COUTURE, Germain, et autres (2013). Les agressions sexuelles subies par les personnes adultes présentant une déficience intellectuelle, Rapport de recherche présenté à l’Agence de la santé et des services sociaux de la Mauricie et du Centre-du-Québec, Trois-Rivières, Québec, CRDITED MCQ – Institut universitaire, 108 p.

DUGAS, Lucie, et Patricia LAMOTTE (2015). La maltraitance envers les personnes handicapées : recension des écrits et portrait statistique, Drummondville, Office des personnes handicapées du Québec, 44 p.

JONES, Lisa, et autres (2012). Prevalence and risk of violence against children with disabilities: a systematic review and meta-analysis of observational studies, The Lancet, vol. 380, p. 899-907.

PECKHAM, Nicholas Guy, et autres (2007). The Delivery of a Survivors’ Group for Learning Disabled Women with Significant Learning Disabilities Who Have Been Sexually Abused, British Journal of Learning Disabilities, vol. 35, no 4, p. 236-244.

QUÉBEC (2009). À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité. Politique gouvernementale pour accroître la participation sociale des personnes handicapées, Drummondville, Office des personnes handicapées du Québec, 69 p.

QUÉBEC (2001). Orientations gouvernementales en matière d’agression sexuelle, Québec, Ministère de la Santé et des Services sociaux, 90 p.

SULLIVAN, Patricia, M. et John F. KNUTSON (2000). Maltreatment and Disabilities: A population based epidemiological study, Child Abuse and Neglect, vol. 24, p. 1257-1273.

 

Pour toute demande d’information, veuillez vous adresser à :
Michael Magner, conseiller
Direction des projets interministériels
et des mandats spéciaux
Office des personnes handicapées du Québec
309, rue Brock, Drummondville (Québec)  J2B 1C5
Téléphone : 1 866 680-1930, poste 18533
michael.magner@ophq.gouv.qc.ca


Veuillez faire parvenir votre proposition à :
Isabelle Émond
Directrice de l’évaluation et du soutien
à la mise en œuvre de la Loi
Office des personnes handicapées du Québec
309, rue Brock, Drummondville (Québec)  J2B 1C5
Télécopieur : 819 475-8409
isabelle.emond@ophq.gouv.qc.ca

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Sandrine Ricci, doctorante en sociologie et chargée de cours à l’IREF et porteuse du dossier, est citée dans l’article «Quatre mois de prison pour avoir menacé des féministes avec des photos de Marc Lépine», Le Devoir, 15 mars 2018. On en parle aussi dans The Montreal Gazette, 15 mars 2018 et dans La Presse du 16 mars 2018

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Notre membre chargée de cours Louise Champoux-Paillé est citée dans l’article «Six conseils pour favoriser l’avancement des femmes dans une entreprise», Les Affaires.com, 10 mars 2018

Les chercheures de l’IREF Mélissa Blais et Sandrine Ricci sont citées dans «Des femmes victimes de cyberharcèlement obtiennent justice», Le Devoir, 9 mars 2018

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