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Position de l’IREF en appui à la campagne BDS

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Université du Québec à Montréal – Institut de recherches et d’études féministes

Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil tenue le 6 mars 2024 à 9 h 30

salle A-3740 du Pavillon Hubert-Aquin

C-IREF-2024-03-325

Appui à la campagne BDS

ATTENDU QUE les membres de l’IREF sont engagé·es envers la justice, la dignité, l'égalité et la paix, nous affirmons notre opposition aux injustices historiques et actuelles en Palestine, que nous voyons comme faisant partie des multiples oppressions que nous étudions et que nous enseignons;

ATTENDU QUE les membres de l’IREF affirment leur engagement en faveur des droits de la personne dont ceux de justice et de liberté pour toutes et tous;

En conséquence, compte tenu des principes énumérés ci-haut, IL EST RÉSOLU que le Conseil de l’IREF:

ENDOSSE l’appel de la société civile palestinienne pour le boycott, le désinvestissement et les sanctions (BDS) des entités économiques, militaires, académiques et culturelles et des projets parrainés par l’État d’Israël;

ENCOURAGE les groupes, institutions et associations avec qui l’IREF collabore à suivre les mêmes principes en leur rappelant que la politique 43 de l’UQAM encadrant la Politique internationale exige notamment des partenariats internationaux le partage de valeurs démocratiques et de principes éthiques dans le respect de la diversité des identités culturelles, la volonté d'œuvrer pour la paix et pour un développement durable, l’engagement contre toute discrimination en particulier sexiste et raciale;

DÉNONCE les relations de collaboration actuelle entre l’UQAM et les institutions israéliennes et incite l’Université à:

– Mettre fin à l’entente d’échange étudiant avec l’Université Interdisciplinary Center Herzliya à Tel-Aviv;

– Cesser la participation à la Coopération bilatérale Québec-Israël;

ENCOURAGE le développement des relations de partenariat et de recherche avec les groupes féministes et les chercheuses en Palestine et prenne les mesures nécessaires pour faciliter ce développement;

Le Conseil de l’IREF se joint à un grand nombre d’associations académiques et d’organisations qui ont adopté des résolutions semblables en appui à la campagne BDS au cours des dernières années.

RÉSOLUTION PROPOSÉE par Geneviève Pagé, APPUYÉE par Gaëlle Magne.

La doyenne demande le vote. Avec une majorité de POUR, la résolution est

ADOPTÉE À LA MAJORITÉ

Fait à Montréal, le 6 mars 2024,

Thérèse St-Gelais, directrice

Position de l’IREF en soutien aux personnes de la diversité sexuelle et de genre au Québec

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Université du Québec à Montréal - Institut de recherches et d’études féministes

Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil tenue le 6 octobre 2023 à 11 h

salle A-3740 du Pavillon Hubert-Aquin

 C-IREF-2023-10-314

Position de l’IREF en soutien aux personnes de la diversité sexuelle et de genre au Québec

ATTENDU   La désinformation croissante concernant la diversité sexuelle et de genre dans les médias et dans les débats publics, désinformation qui alimente les préjugés et les discriminations à l'égard des personnes trans et non binaires;

ATTENDU   Les violences et injustices vécues au quotidien par les personnes la diversité sexuelle et de genre;

ATTENDU   Les manifestations organisées au Canada le 20 septembre 2023 par des militant·es qui s’opposent à l’éducation à la sexualité dans les écoles et donc aux interventions pédagogiques pour sensibiliser les jeunes et les parents à la diversité sexuelle et de genre;

ATTENDU   L’annonce du premier ministre François Legault (21 septembre 2023) de vouloir créer un « comité de sages » pour écouter les parties sur les défis de l’inclusion des personnes LGTBQIA+ dans le milieu de l’éducation, et le manque de clarté sur sa composition et sur son mandat, et ce aussi par rapport aux structures existantes d’émanation gouvernementales au Québec, tels que le Bureau de lutte contre l’homophobie et la transphobie et le Comité national sur l’adaptation et l’accès aux services de santé et aux services sociaux pour les personnes la diversité sexuelle et de genre;

ATTENDU   La prise de position de l’IREF  en soutien à la reconnaissance du droit des personnes trans, non binaires, intersexuées et non conformes dans le genre à leur autodétermination, et pour le retrait des articles 23, 24, 26, 30, 33, 41, 42, 43, 247 du projet de loi 2 (résolution C-IREF-2021-255 du 2-5 novembre 2021)

Il est PROPOSÉ par Chiara Piazzesi, APPUYÉ par Thérèse St-Gelais,

QUE l’Institut de recherches et d’études féministes à l’UQAM :

DÉNONCE la désinformation et le climat d'intolérance qu'elle engendre sur les questions concernant la diversité sexuelle et de genre dans la société québécoise, canadienne et sur le plan international;

APPUIE PUBLIQUEMENT les organismes communautaires par et pour les personnes trans, non binaires, intersexuées, et non conformes dans le genre, et en particulier le Conseil québécois LGBT, dans leur lutte pour leurs reconnaissances, pour une société qui accueille et valorise la diversité;

DEMANDE au gouvernement du Québec et aux milieux scolaires dans la province de s’engager explicitement dans la lutte active contre les discriminations des personnes de la diversité sexuelle et de genre dans les milieux d’éducation et dans la société québécoise en général.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Fait à Montréal, le 6 octobre 2023

Thérèse St-Gelais, directrice de l’IREF

Position de l’IREF sur le Projet de politique nº2 sur la liberté académique universitaire

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Université du Québec à Montréal - Institut de recherches et d’études féministes

Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil tenue le 16 février 2023 à 10 h

Contexte

Dans le cadre des consultations de la communauté uqamienne sur le projet de politique nº 2 sur la liberté académique universitaire, l’IREF, par la voie de son Conseil, a souhaité se positionner et souligner des écueils importants de ce projet de politique. Comme personnes étudiantes, enseignantes, chercheures et équipe de travail en études féministes, nous nous penchons depuis longtemps sur certains des enjeux soulevés par cette politique. Nous avons même développé une expertise sur le traitement de certains sujets sensibles dans les salles de classe et dans l’Université de manière plus générale (voir Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil de l’IREF du 12 déc. 2018 « Respect des différents points de vue dans le milieu universitaire »). À la lumière de ces expériences diverses et multiples, nous souhaitons souligner des lacunes de cette politique, dont les modalités de consultation qui ne sont pas nommées dans le projet de politique. La consultation est limitée aux groupes et instances qui représentent principalement les points de vue des personnes enseignantes ou administratrices de l’UQAM. Considère-t-on que les autres composantes de la communauté universitaire ne soient pas touchées par la question de la liberté académique?Qu’advient-il des étudiant·es dans des séminaires aux cycles supérieurs qui ont un rôle fondamental dans l’articulation des contenus et des questionnements développés dans le cadre pédagogique dans ces cours ? Et de ces professionnel·les à la recherche et à la formation qui accompagnent les chercheur·es et les enseignant·es ?

Préambule et Objet (sections 1 et 2)

Ce projet de politique semble avoir comme visée de réaffirmer la « liberté » de pouvoir dire, et ce, peu importe l’effet qu’elle suscite. Or, toute liberté a des balises (dont certaines sont définies par les lois) et toute liberté vient avec des devoirs. En ce sens, il serait important de rappeler les balises à travers lesquelles s’exerce cette liberté, notamment les politiques existantes (Politiques 16, 42, 28 à l’UQAM, et articles 318 à 320.1 du Code criminel) et les devoirs qui l’accompagnent. De manière plus proche du quotidien, la parole « libre » n’est pas garante de démocratisation des savoirs et de favoriser les échanges égalitaires. En particulier, il n’y a aucune mention d’un quelconque devoir de responsabilité de la part de ceux et celles qui jouissent principalement de la « liberté », du fait de leur position d’autorité institutionnelle. Cette liberté dont on parle, c’est la liberté de qui ? Seulement des personnes enseignantes ? Qui peut « choquer », avoir des propos vexatoires en salle de classe ? Les étudiant·es aussi ? Et quelles sont les frontières entre propos qui « choquent », propos vexatoires, discriminatoires et discours haineux ? Toutes ces questions soulignent l’absence d’une réflexion éthique autour de la notion de liberté. Pourquoi ne réfléchissons-nous pas au devoir de prendre soin de la communauté d’apprentissage du point de vue scientifique, mais aussi du point de vue éthique, lequel devrait avoir préséance dans la recherche et l’enseignement universitaire ?

Objet (Section 2)

Il n’est pas coutume dans une politique de spécifier ce que la politique ne fait pas, puisque la liste pourrait être plutôt longue. De plus, le 2e paragraphe de cette section, sous couvert de « ne pas obliger », décourage des pratiques qui sont pourtant utiles, dans beaucoup de cas, à limiter les impacts négatifs d’un contenu sensible. En soulignant qu’« on ne peut empêcher » sans parler des responsabilités qui y sont liées, cette politique n’encourage aucunement la réflexion critique et la construction d’un climat d’échange et de respect autour des sujets « qui sont susceptibles de choquer ». Par conséquent, il nous semble essentiel d’enlever ce paragraphe.

Cadre juridique (section 4)

Le cadre juridique du projet de politique omet plusieurs documents (Charte et règlements) qui tiennent compte des règlements et se doivent de protéger, entre autres, les personnes étudiantes et employées à l’UQAM : Charte des droits et responsabilités des étudiantes et des étudiants ; Politique nº 16 visant à prévenir et à combattre le sexisme et les violences à caractère sexuel ; Politique nº 28 sur les relations interethniques et Politique nº 42 sur le respect des personnes, la prévention et l’intervention en matière de harcèlement.

Responsable de la liberté académique universitaire (section 7)

L’énoncé stipulant que la rectrice, le recteur est responsable de la liberté académique ne permet pas de comprendre comment et pourquoi. Dans quelle mesure cette responsabilité diffère-t-elle de la responsabilité des autres politiques ? Pourquoi ce choix ? Comment cette responsabilité est-elle balisée ? N’est-ce pas le Conseil d’administration qui décide, in fine ? Est-ce un appel à ce que la rectrice, le recteur serve de juge dans toutes les situations de conflits ?

Fonction du Comité sur la liberté académique universitaire (section 8.1)

Le projet de politique propose une approche punitive qui mise sur une sur-juridicisation des conflits dans la communauté universitaire. Le projet n’envisage aucune mesure positive pour former et éduquer au respect et à la responsabilité dans le partage et dans la discussion des idées dans un contexte universitaire. Pour l’instant, la mission du comité n’est que de gérer les plaintes. Elle pourrait également être de promouvoir une culture de respect et d’écoute au sein de la communauté universitaire, donc une mission positive et formatrice, non pas seulement de sanction et de punition. Pourquoi ne pas créer, par exemple, des capsules vidéo qui illustreraient des exemples de conduites respectueuses et éthiques ? Le comité ne pourrait-il pas élaborer un plan (au deux ans) pour favoriser la diversité des opinions et l’écoute entre elles au sein de l’UQAM ?

Composition et nomination du comité de la politique sur la liberté académique universitaire

(section 8.2)

Le projet de politique stipule que les membres du comité seront nommé·es par la rectrice, le recteur. Or, afin d’assurer une redevabilité des personnes le constituant, il importe que les membres du comité soient élu·es à travers les instances qui représentent ces groupes : les professeur·es par le SPUQ, les personnes chargées de cours par le SPPEUQAM, la personne cadre par l’Association des cadres de l’UQAM, les personnes étudiantes par les associations étudiantes, les employé·es de soutien par le SEUQAM, les étudiant·es employé·es par le SÉTUE. Ces procédures ont fait leurs preuves lors de comité sur d’autres politiques (ex. : Politique nº 16) et assurent que les membres du comité sont redevables auprès de la population qu’ils, elles représentent dans les espaces dédiés à ces groupes constituants. La présence des personnes employées est très liminale dans le projet de politique. En particulier, les personnes auxiliaires d’enseignement et les personnes professionnelles de recherche, ou impliquées de par leurs fonctions dans l’enseignement et la recherche, ne sont ni représentées sur le comité de la politique, ni mentionnées parmi les personnes affectées ou au cœur de cette politique.

Modalités de traitement des plaintes portant sur la liberté académique universitaire

(section 9)

Dans sa totalité, la section 9 est particulièrement problématique, compte tenu qu’aucun exemple n’est proposé quant au traitement, à la recevabilité de la plainte et aux mesures qui seront applicables, d’autant que l’approche punitive semble privilégiée et que le projet de politique ne prévoit aucune formation en amont qui porterait sur les responsabilités et devoirs incombant à la communauté universitaire.

RÉSOLUTION C-IREF-2023-02-303

Position de l’Institut de recherches et d’études féministes (IREF) sur le Projet de politique nº 2 sur la liberté académique universitaire

ATTENDU      la politique no 2 sur la liberté académique universitaire proposée par l’UQAM ;

ATTENDU      que cette politique ne représente principalement que les points de vue des personnes enseignantes ou administratrices de l’UQAM ;

ATTENDU      les discussions en séances ;

LE CONSEIL DE l’IREF DEMANDE QUE LES PERSONNES AUTRICES DE LA POLITIQUE Nº 2 :

  • Consultent les personnes étudiantes et professionnelles à la recherche et à la formation qui accompagnent les chercheur·es et les enseignant·es et intègre dans son préambule ces modalités de consultation.
  • Revoient (sections 1 et 2) les frontières entre les propos « qui choquent », les propos discriminatoires, vexatoires et les discours haineux.
  • Réfléchissent (sections 1 et 2) à notre responsabilité et notre devoir – en tant qu’établissement d’enseignement universitaire – de prendre soin de la communauté d’apprentissage du point de vue éthique.
  • Retirent (section 2) le deuxième paragraphe qui concerne l’avertissement lorsqu’une activité propose un contenu susceptible de choquer.
  • Ajoutent au cadre juridique (section 4) la Charte et les politiques suivant·es :
  • Charte des droits et responsabilités des étudiantes et des étudiants ;
  • Politique nº 16 visant à prévenir et à combattre le sexisme et les violences à
    caractère sexuel ;
  • Politique nº 28 sur les relations interethniques ;
  • Politique nº 42 sur le respect des personnes, la prévention et l’intervention en matière de harcèlement.
  • Précisent (section 7) les raisons qui expliquent que la liberté académique soit de la responsabilité de la rectrice, du recteur.
  • Considèrent (section 8.1) l’intégration de mesures positives pour former et éduquer au respect et à l'écoute dans le partage et la discussion des idées dans un contexte universitaire.
  • S’en remettent aux instances reconnues pour la nomination des membres du Comité sur la liberté académique universitaire (section 8.2), soit :
  • Le Syndicat des professeurs et des professeures de l’Université du Québec à Montréal (SPUQ) ;
  • Le Syndicat des professeures et professeurs enseignants de l’UQAM (SPPEUQAM) ;
  • L’Association des cadres de l’Université du Québec à Montréal (ACUQAM) ;
  • Le Syndicat des employées et des employés de l’UQAM (SEUQAM) ;
  • Le Syndicat des étudiantes et des étudiants employé·es de l’UQAM (SÉTUE) ;
  • Les associations étudiantes.
  • Indiquent (section 9) plus explicitement quelles sont les modalités de traitement des plaintes portant sur la liberté académique universitaire et quels en sont les objectifs.

IL EST PROPOSÉ par Thérèse St-Gelais, APPUYÉ par Geneviève Pagé,

QUE le Conseil de l’IREF fasse parvenir ses recommandations au Secrétariat des instances.

Personne ne demande le vote.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Prise de position de l’IREF face aux conditions des stages non salariés

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Extrait du procès-verbal de la RÉUNION du Conseil de l’IREF du 9 février 2022. La résolution suivante au sujet des conditions des stages non salariés a été adoptée :

C-IREF-2022-276

ATTENDU

Que les stages non salariés constituent du travail gratuit et que ceux-ci ont cours dans les domaines traditionnellement et majoritairement féminins;

Que le travail gratuit, synonyme de don de soi, nous habitue à accepter des conditions de travail toujours plus difficiles dans des organismes sous-financés et en manque de personnel;

Que les étudiant.e.s de tous les cycles confondus, en stage ou en cours, participent à la production de la connaissance, qui profite tant à leur milieu de stage qu’à leur institution d’enseignement;

Que les bourses de soutien à la persévérance et à la réussite des stagiaires du gouvernement du Québec ne constituent pas un salaire et ne sont pas une solution pérenne, qu’elles ne reconnaissent pas le travail accompli par les stagiaires et qu’elles n’ont aucune incidence sur leurs conditions de travail;

Que la loi 21 crée un climat de tension qui affecte des étudiant.e.s stagiaires, notamment en contexte scolaire, en raison de leur appartenance religieuse; 

Que les stagiaires peuvent vivre des conditions de travail dangereuses qui les mettent notamment à risque de vivre des violences physiques et/ou psychologiques, du harcèlement sexuel, de la discrimination, du racisme, du sexisme, de l’homophobie, de la transphobie, du capacitisme;

Que le statut de stagiaire non salarié.e perpétue ces conditions de travail dangereuses pour les stagiaires de tous les domaines et établit une hiérarchie entre les domaines salariés et non salariés;

Que la salarisation des stagiaires leur donnerait accès aux syndicats en place dans leurs milieux de stages et que l’accès à ces syndicats contribuerait à une protection contre les abus;

Que plusieurs étudiant.e.s ne peuvent pas effectuer leur stage et abandonnent leurs études, faute de ressources financières et/ou sociales;

Que les étudiant.e.s vivent une précarité économique qui est exacerbée par les stages non salariés;

Que les compressions budgétaires du gouvernement dans le secteur public affectent autant les travailleur.euse.s que les stagiaires, parmi lesquel.le.s sont surreprésenté.e.s les femmes, les parents-étudiant.e.s et les personnes immigrantes;

Que la lutte pour la rémunération des stages de 2015 à 2019 a mené à une ouverture de la part du gouvernement à compenser le travail étudiant, mais n’a pas réussi à obtenir un salaire pour tout.e.s les étudiant.e.s.

IL EST PROPOSÉ

Que l’IREF appuie publiquement les revendications du collectif “Un salaire pour tous.te.s les stagiaires”, notamment :

  1. Que tous.te.s les stagiaires de tous les types de stage et de tous les niveaux d’études reçoivent un salaire décent pour leur travail et ce, dans une perspective de reconnaissance du travail étudiant.
  2. Que toutes les heures de stages soient salariées.
  3. Que les revendications nommées ci-dessus s’appliquent dès la session d’hiver 2022.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Thérèse St-Gelais, directrice

INFORMATIONS :

"La mobilisation pour la rémunération des stages renaît de ses cendres" Montréal Campus, 10 février 2022

Grève des stages, grève des femmes. Anthologie d'une lutte féministe pour un salaire étudiant 2016-2019, Collectif, Éditions du Remue-ménage, novembre 2021

Mention photo : Photo couverture du livre sur la Grève des stages, grève des femmes stages publié aux Éditions du Remue-ménage en 2021
Mention photo : Photo couverture du livre sur la Grève des stages, grève des femmes publié aux Éditions du Remue-ménage en 2021

Prise de position de l’IREF face au projet de loi 2

Posted on by van_der_a

Extrait du procès-verbal de la RÉUNION ÉLECTRONIQUE (EXTRAORDINAIRE) du Conseil de l’IREF du 2 novembre au 5 novembre 2021

Prise de position de l’IREF pour les droits des personnes trans, non binaires, intersexes et non conformes dans le genre à leur autodétermination, et pour le retrait des articles 23, 24, 26, 30, 33, 41, 42, 43, 247 du projet de loi 2

RÉSOLUTION C-IREF-2021-255

ATTENDU      que les personnes trans, non binaires, intersexes et non conformes dans le genre ont droit à l’autodétermination en dehors de toute intrusion médicale, juridique, législative, sociale, culturelle sur la nature de leurs corps et de leurs organes génitaux;

ATTENDU      que l’article 41 du projet de loi 2 «Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil» cherche à introduire une distinction législative entre les personnes trans et les personnes cisgenres par le biais de l’ajout de «l’identité de genre» uniquement pour les personnes trans;

ATTENDU      qu’un tel ajout amène nécessairement le marquage des personnes trans sur leurs documents d’identité;

ATTENDU      que l’article 26 du projet de loi 2 «Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil» cherche à permettre aux enfants de 14 ans et plus de parents trans de refuser leur changement d’appellation sur leur certificat de naissance;

ATTENDU      qu’une telle disposition amène nécessairement une discrimination envers les parents trans;

ATTENDU      que l’article 23 du projet de loi 2 «Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil» cherche à introduire l’obligation de se soumettre à un traitement médical et à des chirurgies pour les personnes voulant changer de marqueur de sexe;

ATTENDU      que de telles chirurgies constituent une stérilisation forcée des personnes trans, en plus d’une pathologisation de leur identité;

ATTENDU      que l’article 30 du projet de loi 2 «Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil» cherche à introduire une distinction législative entre les personnes intersexes et les personnes dyadiques par le biais de la mention de sexe «indéterminé» uniquement pour les enfants intersexes;

ATTENDU      que l’article 24 du projet de loi 2 «Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil» cherche à introduire la détermination, dès que possible, du sexe de l’enfant intersexe;

ATTENDU      que la mention de sexe «indéterminé» amène nécessairement le marquage des personnes intersexes sur leurs documents d’identité;

ATTENDU      qu’une telle situation encourage les mutilations génitales sur les enfants intersexes dans un but de conformité à la binarité sexuelle;

ATTENDU      qu’un tel projet de loi constitue une atteinte grave aux droits des personnes trans, non binaires, intersexes, et non conformes dans le genre à leur autodétermination, ainsi qu’à leurs droits reproductifs;

ATTENDU      que les organismes communautaires par et pour les personnes trans, non binaires, intersexes et non conformes dans le genre sont les premiers à lutter contre ce projet de loi tel qu’il est présenté dans sa forme actuelle;

ATTENDU      qu’un tel projet de loi, de par la violence de ses dispositions, peut causer une détresse psychologique chez les membres trans de l’IREF;

Il est PROPOSÉ par Léo Lecomte, APPUYÉE par Geneviève Pagé, que l’Institut de recherches et d’études féministes à l’UQAM :

PUBLIE une prise de position claire pour les droits des personnes trans, non binaires, intersexes et non conformes dans le genre à leur autodétermination, et pour le retrait des articles 23, 24, 26, 30, 33, 41, 42, 43, 247 du projet de loi 2.

APPUIE PUBLIQUEMENT les organismes communautaires par et pour les personnes trans, non binaires, intersexes, et non conformes dans le genre dans leur lutte d’opposition au projet de loi 2 tel qu’il est présenté dans sa forme actuelle, notamment en relayant sur ses réseaux et auprès de ses membres les informations publiées par ces organismes.

COMMUNIQUE auprès de ses membres par le biais de son site web https://iref.uqam.ca/ les ressources disponibles pour les personnes trans, non binaires, intersexes, et non conformes dans le genre vivant une détresse psychologique.

ADOPTÉ À LA MAJORITÉ

Thérèse St-Gelais, directrice

Ressources LGBTQI+

Institut de recherches et d'études féministes

Créé en 1990, l’Institut de recherches et d’études féministes a pour mission de promouvoir et de développer la formation et la recherche féministes dans une perspective interdisciplinaire. Il constitue un regroupement de plus de 700 membres professeur·e·s, chercheur·e·s, chargé·e·s de cours, professionnel·le·s, étudiant·e·s de l’UQAM, ainsi que des membres associé·e·s.

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